Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs.

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Identité de l'entreprise : SARL PROBLAN

Adresse du siège social : 18 rue du Duc D'Aiguillon, 22380 Saint-Cast-le-Guildo

Capital social de 10 000 euros

SIREN : 851 672 444

Numéro d'identification TVA : FR96851672444

Identité de l'hébergeur du site : Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des objets de décoration et des cadeaux. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photos présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit livré.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, nous informerons le client par email et rembourserons le produit indisponible.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et sont précisés avant validation de la commande.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits de son choix et suivre le processus de commande en ligne. Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou pour toute autre raison légitime.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.

La commande sera expédiée une fois que le paiement aura été validé.

6. Livraison

Nous livrons les produits en France et à l'international. Les frais de livraison varient selon le mode de transport choisi. Ils sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de transport choisi. En moyenne, les délais de livraison sont de 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

Problèmes de livraison

Si un colis est endommagé ou perdu, le client doit nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de la commande ou après notification du suivi de livraison. Nous procéderons à une enquête et proposerons une solution adaptée (remplacement ou remboursement).

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier par email. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et complets (accessoires, emballage, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie et Conformité

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le client doit nous contacter selon le délai en vigueur à compter de la réception du produit.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en nous contactant.

11. Responsabilité

La société Problan ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation d'Internet (perte de données, virus, etc.) ou de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

13. Modification des conditions générales de vente

L'entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.